Conditions d’utilisation publiques aux utilisateurs

Le CLIENT prend en charge :

  • La fiabilité de l’information
  • Le versement d’un site web sous une forme valide : fichiers habituellement utilisés sur le réseau Internet (HTML, IMAGE gif, Image jpeg, son mid, animation flash …)
  • La responsabilité du contenu de son site WEB; le PRESTATAIRE se réservant le droit de suspendre en cas de dépassement jugé non conforme à l’ordre public et à la morale (voir décret n° 98-257)

Le PRESTATAIRE prend en charge:

  • La gestion et l’administration technique du site WEB du CLIENT relevant des aspects techniques de ses serveurs mutualisés d’hébergement

MISE A JOUR DU SITE WEB

Sauf accord préalable entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, la mise à jour du site web se fait à distance via le service FTP sur le réseau Internet.

Le CLIENT supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service, consécutif à une utilisation, par les membres de son personnel ou toute personne auquel le CLIENT aura fournit son ou ses mots de passe, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournis par le PRESTATAIRE.

Le CLIENT veillera à ce que les membres de son personnel, en rapport avec le PRESTATAIRE, soient formés au fonctionnement des services sur Internet.

EVOLUTION DES SERVICES A ASSURER

Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’apporter toute modification qu’il jugera nécessaire pour l’amélioration du service offert. Dans ce cas, il s’engage à en informer préalablement le CLIENT des conséquences éventuelles qui peuvent en résulter

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU PRESTATAIRE

  • Le PRESTATAIRE doit prendre en considération toute réclamation émanant du CLIENT.
  • Le PRESTATAIRE s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans les conditionsoptimales les services au CLIENT, sauf dans l’hypothèse où une interruption de service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
  • Le PRESTATAIRE a le droit d’interrompre le site Web du CLIENT, si le site web constitue undanger pour le maintien de la sécurité du réseau d’hébergement du PRESTATAIRE, que ce soit suite à un piratage du site Web, ou à la suite de mise à jour des données ayant pour conséquence la détection d’une faille de sécurité sur le site. Le PRESTATAIRE s’engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le CLIENT.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT

  • Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu duPRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
  • Le CLIENT agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques etpérils de son activité. Le CLIENT est seul responsable de son exploitation professionnelle, réalisée via l’offre d’hébergement de site Web. Notamment, le CLIENT est responsable des sites et applications Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers et données.
  • Le CLIENT supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service, consécutifà une utilisation, par les membres de son personnel ou toute personne auquel le CLIENT aura fournit son ou ses mots de passe. Le CLIENT veillera à ce que les membres de son personnel, en rapport avec le PRESTATAIRE, soient formés au fonctionnement des services sur Internet.

PAIEMENT DES PRESTATIONS

Le CLIENT s’engage à payer au PRESTATAIRE les frais de prestations sur présentation des factures établies en fonction des bons de commande émis par le CLIENT sur la base des tarifs spécifiés sur le formulaire d’hébergement de site Web.

Le PRESTATAIRE peut suspendre ou arrêter le service si le paiement n’a pas été effectué ou est insuffisant. Cette mesure sera prise après un seul avis ou dépassé une période de 60 jours après l’échéance de la facture impayée.